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Eau et milieux aquatiques

Textes et documents de référence

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publié le 8 octobre 2018 (modifié le 27 septembre 2019)

L’élaboration et la mise en oeuvre des SAGE sont régies par un certain nombre de textes. Les documents de référence sont mis à disposition sur le site Gest’Eau (lien vers GESTEAU : http://www.gesteau.fr/textes-reglementaires/sage).

Principaux textes de références :

  • Code de l’environnement : Articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à R.212-48 ;
  • Code général des collectivités territoriales : Articles L.4424-36 ;
  • Guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux.

Le guide évoqué précédemment rend obsolète les circulaires du 21 avril 2008 et du 4 mai 2011. Il est composé de 3 parties :

  • LIVRE 1 : Les dernières actualités et réformes de la politique SAGE 20190911 guide national sage livre i (format pdf - 1.2 Mo - 27/09/2019)
  • LIVRE 2 : Guide détaillé sur la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des SAGE (dernière mise à jour en 2015, version actualisée prévue au 1er semestre 2020) guide sage 2015 (format pdf - 4.2 Mo - 27/09/2019)
  • LIVRE 3 : Foire aux questions (prévue au 2ème semestre 2019).

Outil Gest’Eau

Gest’Eau est le site internet de la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l’eau. Il propose des informations sur les documents de planification que sont les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe). Ces documents au service du bon état des eaux imposé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) définissent et mettent en œuvre un programme d’actions de gestion d’un bassin versant ou d’un milieu.
Pour en savoir plus, consulter son site internet