Accueil > Développement durable et évaluation environnementale > L’évaluation environnementale > L’évaluation environnementale des projets > La procédure d’examen au cas par cas > Suivi des demandes d’examen au cas par cas pour le préfet de région Ile-de-France et pour les préfets de département (cf article 62 de la loi ESSOC)