Station d’épuration de Seine-Port (77) - Projet d’extension de la station d’épuration
publié le 3 juin 2014 (modifié le 1er juillet 2014)
Consultation du public sur le projet d’extension de la station d’épuration de Seine-Port (77).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 4 au 30 juin 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet d’extension de la station d’épuration de Seine-Port (77) :
- Rapport Seine-Port CNPN 29 avril 2014 (format pdf - 16.2 Mo - 03/06/2014)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur cet espace dédié : l’adresse n’est plus disponible