DRIEAT Île-de-France

Les écueils à éviter

publié le 9 janvier 2015
Un certificat « blanc » doit impérativement être complété et signé en case n°23 pour être valable.
Il est strictement interdit de ré-écrire sur une case déjà renseignée : cela peut être considéré comme une tentative de fraude et provoquer un blocage douanier, qui ne pourra être régularisé.
Il est strictement interdit de fournir un certificat « blanc » à un résident de l’Union européenne : un certificat avec la mention d’un État membre de l’UE en cases n°3 et n°5 n’est pas valable.
Il est strictement interdit de jeter un document CITES non utilisé : les 3 feuillets originaux de celui-ci doivent être retournés pour annulation à l’autorité de délivrance, dont les coordonnées sont mentionnées en case n°7.