Serris (77) - Projet de ZAC du Couternois
publié le 11 décembre 2013 (modifié le 21 février 2014)
Consultation du public sur le projet de ZAC du Couternois sur la commune de Serris (77)
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 11 décembre 2013 au 6 janvier 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC du Couternois sur la commune de Serris (77) :
- 2013-04-16 - Serris DDEP-V5bis (format pdf - 18.3 Mo - 12/12/2013)
- Annexe Bio évaluation Couternois - Expertise Faune Flore-V3-format A4 (format pdf - 11.1 Mo - 12/12/2013)
- cerfa 13614 01 - Faune destruction habitats (format pdf - 87.6 ko - 12/12/2013)
- feuilles supplémentaires pour CERFA 1361401 (format pdf - 8.1 ko - 12/12/2013)
- cerfa 13616-01 - Faune destruction individus (format pdf - 853.4 ko - 12/12/2013)
- feuilles supplémentaires pour CERFA 1361601 (format pdf - 7.8 ko - 12/12/2013)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur cet espace dédié : le questionnaire n’est plus disponible.