Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) des Yvelines (78) - 3e phase
L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et l’intégration de cette pollution dans les projets d’aménagement. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.
Dans le cadre de la 3e vague de création des SIS, 20 projets ont été proposés pour le département des Yvelines, répartis sur 15 communes : Issou, Chambourcy, Chevreuse, Coignières, Elancourt, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Louveciennes, Mantes la Ville, Saint Arnoult en Yvelines, Saint Martin de Brétencourt, Vélizy-Villacoublay, Vernouillet et Viroflay.
Du 15 juillet au 15 septembre 2019, vous pouvez consulter la note de présentation, la plaquette d’information et les projets :
- plaquette de présentation des SIS (format pdf - 1.2 Mo - 08/07/2019)
- note secteurs d’information des sols - Yvelines (format odt - 166.2 ko - 08/07/2019)
- chambourcy carrefour station service (format pdf - 3.2 Mo - 09/07/2019)
- chevreuse ateliers de saint eloi (format pdf - 2.8 Mo - 09/07/2019)
- coignieres garage collet (format pdf - 2.9 Mo - 09/07/2019)
- elancourt jrb publiform s (format pdf - 3.6 Mo - 09/07/2019)
- elancourt picoty reseau (format pdf - 3.4 Mo - 09/07/2019)
- gargenville porcher (format pdf - 3.4 Mo - 09/07/2019)
- guyancourt thales optronique (format pdf - 3.6 Mo - 09/07/2019)
- hardricourt chantier de meulan hardricourt cmh (format pdf - 2.4 Mo - 09/07/2019)
- hardricourt station service total elf renouvel (format pdf - 2.1 Mo - 09/07/2019)
- issou la butte verte (format pdf - 2.8 Mo - 09/07/2019)
- louveciennes station service oil france ex station shell (format pdf - 3.3 Mo - 09/07/2019)
- louveciennes station service oil france ex station shell 2 (format pdf - 3.3 Mo - 09/07/2019)
- mantes la ville photec industries (format pdf - 2.7 Mo - 09/07/2019)
- mantes la ville societe sas polyfilms (format pdf - 2.9 Mo - 09/07/2019)
- saint arnoult en yvalines ancienne usine a gaz (format pdf - 2 Mo - 09/07/2019)
- saint arnoult en yvelines ancienne usine a gaz actuelle ecole guhermont (format pdf - 2 Mo - 09/07/2019)
- saint martin de brethencourt sitreva (format pdf - 1.6 Mo - 09/07/2019)
- velizy villacoublay station service esso (format pdf - 3.1 Mo - 09/07/2019)
- vernouillet matrax traitements (format pdf - 3 Mo - 09/07/2019)
- viroflay pmb automobiles (format pdf - 3.1 Mo - 09/07/2019)
- viroflay saca (format pdf - 3.1 Mo - 09/07/2019)
Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur le lien : cet espace n’est plus accessible.