Secteurs d’Information sur les Sols de l’Essonne (91) - Phase 3
L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.
Dans le cadre de la phase 3 de création, 26 projets ont été déposés pour le département de l’Essonne, répartis initialement sur 28 communes mais seulement 17 parmi celles-ci enregistrent un ou plusieurs SIS. Du 16 novembre 2020 au 15 janvier 2021, vous pouvez consulter :
- Note SIS 91 phase 3 (format odt - 44.5 ko - 09/11/2020)
- Plaquette SIS (format pdf - 1.2 Mo - 09/11/2020)
- ABC Mécanique (format pdf - 541.5 ko - 09/11/2020)
- Alltub (format pdf - 733.1 ko - 09/11/2020)
- Béton de Paris (format pdf - 1.4 Mo - 09/11/2020)
- Cablerie de Crosne (format pdf - 1.1 Mo - 09/11/2020)
- Caldeo (format pdf - 746.4 ko - 09/11/2020)
- CDI Recyclage (format pdf - 743.6 ko - 09/11/2020)
- Deb Arma (format pdf - 758.9 ko - 09/11/2020)
- Décharge de Villabé (format pdf - 595.9 ko - 09/11/2020)
- Drouard (format pdf - 641.2 ko - 09/11/2020)
- Linck (format pdf - 870.4 ko - 09/11/2020)
- Parcelle mitoyenne de Ferelec (format pdf - 803.3 ko - 09/11/2020)
- Picoty (format pdf - 784.5 ko - 09/11/2020)
- Pinault (format pdf - 514 ko - 09/11/2020)
- Prevost (format odt - 276.6 ko - 09/11/2020)
- Rondeau (format pdf - 1004 ko - 09/11/2020)
- Routex (format pdf - 2.5 Mo - 09/11/2020)
- Sagem (format pdf - 825.4 ko - 09/11/2020)
- Spie Capag (format pdf - 907.7 ko - 09/11/2020)
- Shell Draveil (format odt - 241.1 ko - 09/11/2020)
- Shell Grigny (format pdf - 637.3 ko - 09/11/2020)
- SIS CHSF Louise Michel (format pdf - 2.7 Mo - 09/11/2020)
- Terrain A6 (format pdf - 1.3 Mo - 09/11/2020)
- Terrain A6 Villabé (format pdf - 685.8 ko - 09/11/2020)
- Tourlan (format pdf - 898.1 ko - 09/11/2020)
- UGAP Palaiseau (format pdf - 853.3 ko - 09/11/2020)
- Wienerberger (format pdf - 860.3 ko - 09/11/2020)
Le public est invité à participer à cette consultation sur cet espace dédié n’est plus accessible.