Saint-Pierre-lès-Nemours (77) - Destruction d’un bâtiment appartenant à Saint-Gobain
publié le 12 décembre 2014 (modifié le 12 janvier 2015)
Consultation du public sur le projet de destruction d’un bâtiment appartenant à Saint-Gobain sur la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours (77).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 12 décembre 2014 au 9 janvier 2015, consultez le dossier de destruction d’un bâtiment appartenant à Saint-Gobain sur la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours (77).
Dossier de demande de dérogation :
- 1477A Destruction bâtiment Saint-Gobain (format pdf - 3.3 Mo - 11/12/2014)
- 1477A Annexes-Destruction bâtiment Saint-Gobain (format pdf - 5.6 Mo - 11/12/2014)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace dédié n’est plus disponible.