Régulation des populations d’oies Bernaches du Canada : projets d’arrêtés préfectoraux sur les départements de Paris et petite couronne
Consultation du public sur les projets d’arrêtés autorisant les personnels habilités par les départements à procéder à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada par la stérilisation des œufs.
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.
La consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux autorisant les personnels habilités par les départements à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada est ouverte du 21 janvier au 11 février 2019.
- projet d’arrêté pour Paris - régulation des bernaches (format odt - 55.5 ko - 21/01/2019)
- projet d’arrêté pour les Hauts-de-Seine - régulation des bernaches (format odt - 66.4 ko - 21/01/2019)
- projet d’arrêté pour la Seine-Saint-Denis - régulation des bernaches (format odt - 66 ko - 21/01/2019)
- projet d’arrêté pour le Val-de-Marne - régulation des bernaches (format odt - 66.3 ko - 21/01/2019)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.