Régulation des populations d’oies Bernaches du Canada : projet d’arrêté préfectoral sur le département de la Seine-Saint-Denis
Consultation du public sur le projet d’arrêté autorisant les personnels des parcs du département 93 à procéder à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada par la stérilisation des œufs.
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.
La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant les personnels des parcs départementaux à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada sur le département de la Seine-Saint-Denis est ouverte du 28 février au 23 mars 2015.
- Projet d’arrêté 93 - régulation des Bernaches (format odt - 38 ko - 27/02/2015)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.