Régulation des populations d’oies Bernaches du Canada : projet d’arrêté préfectoral sur Paris
- Synthèse consultation publique 2014-Bernaches du Canada - Paris (format pdf - 56.7 ko - 11/12/2014)
Consultation du public sur le projet d’arrêté autorisant les personnels de l’ONCFS (Ouest) à procéder à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada sur Paris.
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.
La consultation du public sur le projet d’arrêtés préfectoral autorisant les personnels de l’ONCFS (Ouest) à procéder à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada sur Paris est ouverte du 15 octobre au 14 novembre 2014.
- Projet d’arrêté de régulation des populations d’oies Bernaches du Canada sur Paris (format pdf - 103.5 ko - 14/10/2014) .
Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations : cet espace n’est plus disponible.