Régulation des populations d’oies Bernaches du Canada : projet d’arrêté préfectoral sur le Val-de-Marne
- Synthèse consultation publique 2014-Bernaches du Canada Val-de-Marne (format pdf - 57.1 ko - 11/12/2014)
Consultation du public sur le projet d’arrêté autorisant les personnels de l’ONCFS (77, 93, 94) à procéder à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada sur le département du Val-de-Marne.
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.
La consultation du public sur le projet d’arrêtés préfectoral autorisant les personnels de l’ONCFS (77, 93, 94) à procéder à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada sur le département du Val-de-Marne est ouverte du 15 avril au 6 mai 2014.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ces observations à l’adresse suivante : DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr
- projet d’arrêté de régulation des populations de Bernaches du Canada - 94 (format pdf - 125.5 ko - 14/04/2014)
Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public