Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau et milieux aquatiques

Réglementation sur le bassin Seine-Normandie

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 6 janvier 2017 (modifié le 11 mars 2022)

Les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du Bassin Seine-Normandie sont arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin, président du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie, à destination des préfets de département d’une part, et au préfet de la région Normandie, compétent en matière de pêche maritime d’autre part.

Conformément à l’article R436-63 du code de l’environnement, le préfet coordonnateur de bassin définit dans cet arrêté des limitations de pêche de salmonidés par les totaux admissibles de captures (TAC) à l’amont de la limite de salure des eaux et dans les estuaires (entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer).

Ces dispositions doivent être considérées comme des mesures a minima. Les préfets de département ou le préfet de région compétent en matière de pêche maritime sont habilités à prendre des mesures plus limitatives en fonction du contexte local.

Consultez l’ Arrêté préfectoral du 07 février 2022 précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023 (format pdf - 1.5 Mo - 11/03/2022)

Le Comité de gestion des poissons migrateurs a validé le 07 décembre 2021 ces nouvelles dispositions pour la période 2022-2023.

Cet arrêté a fait l’objet d’une consultation du public entre le 10 décembre 2021 et le 02 janvier 2022 inclus.