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DRIEAT
 

Projets d’arrêtés

 
 
Pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté relatif à la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie.
 
Projets d’arrêtés préfectoraux sur la chasse pour la campagne 2020-2021
Synthèse des observations du public relative aux projets d’arrêtés préfectoraux sur la chasse pour la campagne 2020-2021, pour les départements 75, 92, 93 et 94.
 
Protection de biotope de l’Orobanche pourprée

Synthèse des observations du public - Arrêté préfectoral de protection de biotope de l’Orobanche pourprée sur les communes de Massy et Palaiseau.

 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du SDAGE Seine Normandie
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement et décision.
 
Usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie
 
Révision de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse PPC
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté-cadre inter-préfectoral définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse.