Projets d’arrêtés (92, 93 et 94) sur la chasse du sanglier 2020 : possibilité d’étendre au mois de mars et modification des modalités de régulation
Conformément au code de l’environnement (art. L120-1 et suivants, et L123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, je vous invite à consulter les projets d’arrêtés étendant la possibilité de la chasse du sanglier au mois de mars ainsi que la modification des modalités de destruction du sanglier classé susceptible d’occasionner des dégâts.
Ces projets d’arrêtés visent à prolonger la date de clôture de la chasse pour le sanglier jusqu’au 31 mars et à modifier les modalités de prélèvement en permettant le prélèvement à l’affût, à l’approche ou en battue du sanglier en tous lieux compte tenu du niveau de population de cette espèce.
Du 3 au 21 février 2020 inclus consultez les projets d’arrêtés préfectoraux :
- étendant la possibilité de la chasse du sanglier jusqu’au 31 mars 2020 :
- Hauts-de-Seine : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-DRIEE IdF-052 du 7 mai 2019 (format odt - 30.8 ko - 31/01/2020) relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département pour la campagne 2019-2020 ;
- Seine-Saint-Denis : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-DRIEE IdF-055 du 7 mai 2019 (format odt - 30.2 ko - 31/01/2020) relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département pour la campagne 2019-2020 ;
- Val-de-Marne : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-1711 du 13 juin 2019 (format odt - 31 ko - 31/01/2020) relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département pour la campagne 2019-2020 ;
- modifiant les modalités de régulation du sanglier, espèce classée susceptible d’occasionner des dégâts :
- Hauts-de-Seine : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-DRIEE IdF-053 du 7 mai 2019 (format odt - 38.8 ko - 31/01/2020) fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 dans le département ;
- Seine-Saint-Denis : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-DRIEE IdF-054 du 7 mai 2019 (format odt - 34.2 ko - 31/01/2020) fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 dans le département ;
- Val-de-Marne : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019 - 1710 du 13 juin 2019 (format odt - 39.3 ko - 31/01/2020) fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 dans le département.
Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : cet espace n’est plus accessible.
Télécharger :
- Décret relatif à la période de chasse du sanglier 2020-59 (format pdf - 139.9 ko - 31/01/2020)