Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) en Ile-de-France
Cette rubrique est destinée aux maîtres d’ouvrage d’actions relatives aux inondations.
Elle vise à rassembler les différentes informations et documentations relatives aux PAPI en essayant d’être exhaustive et à jour…
- Cahier des charges PAPI 3 (V.2021 en vigueur) (format pdf - 1.2 Mo - 12/01/2021) Nouveau
- Guide " De l’intention à la labellisation : constituer mon dossier PAPI" (format pdf - 4.1 Mo - 26/09/2017)
- Plaquette Financement de la prévention des inondations dans le bassin Seine-Normandie (format pdf - 894.2 ko - 30/11/2017)
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En 2022, dates prévisionnelles des CMI (labellisation niveau national) :
- 24 mai 2022 ;
- 30 septembre 2022 ;
- 7 décembre 2022.
En 2022, dates prévisionnelles de la Commission de labellisation des territoires (labellisation niveau bassin ; Commission adossée au Comité de bassin Seine-Normandie) :
- janv. / fév. 2022 : installation de la Commission
- sept. / oct. 2022
- sous réserve possiblement en mai / juin 2022
Pour en savoir plus, consultez la rubrique documentation
PAPI complet
Porteur : Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs
Phase du programme : labellisé (CMI du 19/12/2013 et 15/12/2016) - le programme a fait l’objet d’un bilan et d’un examen à mis parcours
Préfet pilote : préfet de la région Ile-de-France
PAPI complet
Porteur : Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE)
Phase du programme : labellisé (CTPSE du 27/03/2018)
Préfet pilote : préfet de Seine-et-Marne