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Energie climat air

Préservation du réseau stratégique de transport d’électricité en Île-de-France

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publié le 27 juillet 2018

Le réseau public de transport d’électricité assure l’approvisionnement de la région Île-de-France. Son ossature composée d’un ensemble de lignes aériennes à très haute tension (225 kV et 400 kV) constitue le « réseau stratégique » qu’il convient de préserver dans le contexte de forte dépendance de l’Île-de-France vis-à-vis des autres régions.

Les orientations réglementaires du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) prévoient à cet effet que les terrains d’emprise qui sont affectés au réseau stratégique soient conservés à cet usage et que le voisinage soit compatible afin de ne pas nuire à cette mission de service public.

Il est néanmoins essentiel que l’État défende une approche de conciliation des usages, entre d’une part, la mobilisation en faveur de la construction de logements, l’émergence des projets d’aménagement et l’insertion des infrastructures de transport et d’autre part, la nécessaire préservation de ce réseau stratégique.

La doctrine élaborée conjointement par la DRIEE et la DRIEA vise d’une part, à préserver le réseau stratégique par la maîtrise de l’urbanisation au voisinage des couloirs de lignes et d’autre part, à donner un cadre homogène à la résolution des conflits pouvant subsister entre ce réseau stratégique et des projets urbains d’importance.

Cette doctrine a été validée lors de la réunion entre le préfet de région et les préfets de département le 23 septembre 2015.

L’une des actions essentielles concerne la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les orientations réglementaires du SDRIF. La création de secteurs dédiés aux couloirs de lignes constitue le levier à privilégier afin que cet enjeu de conciliation soit mieux pris en compte.

La doctrine (format pdf - 4.2 Mo - 10/11/2015) validée par le Préfet de région est accessible au public. Pour aller à l’essentiel, une synthèse de la doctrine (format pdf - 62.5 ko - 10/11/2015) a été élaboré.

Documents annexés :

Fiches techniques annexées à la note de doctrine :
1) Paragraphes-types à insérer dans les porter-à-connaissance (format pdf - 202.8 ko - 10/11/2015) .
2) Cadre pour déterminer, le cas échéant, les conditions spéciales (format pdf - 223.2 ko - 10/11/2015) à remplir dans un secteur dédié au couloir de passage de lignes aériennes à très haute tension du réseau stratégique.
3) Servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine (format pdf - 211.9 ko - 10/11/2015)
4) Couloirs des lignes aériennes (format pdf - 300.6 ko - 10/11/2015) du réseau de transport de l’électricité et comparatif technique avec des liaisons souterraines.

En complément : Orientations réglementaires du SDRIF sur le réseau stratégique (format pdf - 339.8 ko - 10/11/2015) .

Le texte complet est disponible sur le site de la DRIEA.