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Ressources du sol et du sous-sol

Pourquoi un schéma régional des carrières ?

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publié le 1er avril 2019 (modifié le 30 avril 2019)

Les schémas des carrières sont des documents de planification de l’activité d’extraction des minéraux. Ils prennent en compte les ressources et les besoins en matériaux. Jusqu’alors, le code de l’environnement prévoyait que chaque département soit couvert par un schéma départemental des carrières définissant les conditions générales de leur implantation locale.

En 2014, l’article 129 de la Loi ALUR a instauré la mise en place de schéma régionaux des carrières (SRC). Ceux-ci complètent l’action initiée par les premiers schémas départementaux des carrières tout en tenant notamment compte des modifications intervenues depuis en matière de renforcement de la protection de l’environnement, notamment en :
• élargissant la planification du département à la région ;
• élargissant l’éventail des enjeux liés à l’extraction des minéraux (environnement, aménagement, transport, social, technico-économique) ;
• passant d’une logique « site par site » à une planification générale d’extraction, logistique comprise ;
• intégrant l’économie circulaire via l’utilisation des ressources secondaires ;
• élargissant la procédure de consultation (documents de planification agricole, plan déchets, schémas… ;
• les rendant opposables aux documents d’urbanisme (SCOT, PLU…).