Palaiseau, Massy, Champlan, Lonjumeau, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Savignysur-Orge, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Grigny, Ris-Orangis, Courcouronnes et Evry (91) – Projet de Tram 12 Express (ex "Tram-Train Evry-Massy" TTME)
Consultation du public sur le projet de Tram 12 Express sur les communes de Palaiseau, Massy, Champlan, Lonjumeau, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Grigny, Ris-Orangis, Courcouronnes et Evry (91).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 4 août au 8 septembre 2017, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de Tram 12 Express sur les communes de de Palaiseau, Massy, Champlan, Lonjumeau, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Savignysur-Orge, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Grigny, Ris-Orangis, Courcouronnes et Evry (91).
- demande de dérogation Tram 12 express cerfas (format pdf - 1.4 Mo - 31/07/2017)
- demande de dérogation Tram 12 express note complémentaire (format pdf - 307.1 ko - 31/07/2017)
- demande de dérogation Tram12 express dossier CNPN pp1 141 (format pdf - 21.5 Mo - 31/07/2017)
- demande de dérogation Tram12 express dossier CNPN pp141 174 (format pdf - 16.8 Mo - 31/07/2017)
Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : cet espace n’est plus accessible.