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Risques et nuisances
 

Un territoire protégé par des digues et des lacs-réservoirs

 
 

Des ouvrages de protection contre les crues

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publié le 28 juillet 2022 (modifié le 8 août 2022)

Les ouvrages hydrauliques en Île-de-France

Les ouvrages hydrauliques sont des ouvrages qui permettent de stocker l’eau (les barrages) ou de la contenir pour éviter les débordements (les systèmes d’endiguement, constitués notamment de digues).

Une réglementation spécifique du Code de l’environnement encadre ces ouvrages, considérant notamment les enjeux de sécurité publique pour les populations situées en aval.
Pour en savoir + sur la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques

La carte présentée ci-dessous montre la répartition sur la région des différents ouvrages hydrauliques :

  • les systèmes d’endiguement ;
  • les barrages, notamment ceux qui peuvent être organisés en aménagements hydrauliques, les barrages de retenue des plans d’eau d’agrément (Versailles, Domaine de Saint-Cloud, Fontainebleau), les barrages de navigation de VNF et les canaux de navigation (l’Ourcq, Saint-Denis et Loing).

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles (MAPTAM du 27 janvier 2014) a conduit à redéfinir l’organisation et la gestion des ouvrages de protection, dans le cadre de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence est désormais dévolue aux collectivités, ou à des syndicats mixtes par transfert de compétence.

Un décret du 12 mai 2015 a par ailleurs redéfini les ouvrages hydrauliques pour la prévention des inondations :

  • les systèmes d’endiguement composés d’une ou plusieurs digues et éventuellement d’ouvrages contributifs, comme les remblais routiers ou ferroviaires, permettent d’éviter qu’un territoire (= la zone protégée) soit inondé par le débordement, contournement ou rupture des ouvrages pour un niveau de crue donnée (= niveau de protection). Les caractéristiques de cet ouvrage sont définies par la collectivité compétente en matière de GEMAPI ;
  • les aménagements hydrauliques composés d’un ou plusieurs barrages de retenue, diminuent le risque inondation d’un territoire pour un évènement donné (= niveau de protection), en stockant provisoirement un certain volume d’eau La capacité de protection est définie par la collectivité compétente en matière de GEMAPI.
    Les Grands Lacs de Seine sont par exemple des aménagements hydrauliques.

La loi MAPTAM prévoit que seules les collectivités compétentes en matière de GEMAPI, ou les syndicats auxquels elles adhèrent, peuvent déposer un dossier d’autorisation de système d’endiguement ou d’aménagement hydraulique, en vue de protéger un territoire du risque inondation jusqu’à une crue donnée. Le porteur du dossier devient le gestionnaire unique de l’ouvrage hydraulique et doit respecter les prescriptions réglementaires applicables à cet ouvrage.

Les systèmes d’endiguement en Île-de-France

La mise en place de la réglementation sur les systèmes d’endiguement est en cours, suivant le calendrier imposé par la réglementation pour les demandes d’autorisation simplifiée (sans études environnementales, ni enquête publique, au vu de l’ancienneté des digues constituant ces systèmes d’endiguement) des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques existants :

Systèmes d’endiguement :

  • classe A (protégeant plus de 30 000 personnes) et classe B (protégeant entre 3 000 et 30 000 personnes) : avant le 31 décembre 2019 ;
  • classe C (protégeant moins de 3 000 personnes) : avant le 31 décembre 2021.

Aménagements hydrauliques :

  • composé d’au moins un barrage A ou B : avant le 31 décembre 2019 ;
  • sinon avant le 31 décembre 2021.
    Ces délais peuvent être prorogés de 18 mois par le préfet sur demande de la collectivité compétente en matière de GEMAPI. Tous les détenteurs de la compétence GEMAPI ont demandé et obtenu cette prorogation, sur décision préfectorale.

Les principales entités détentrices de la compétence GEMAPI qui portent des demandes d’autorisation de systèmes d’endiguement (SE) ou d’aménagement d’hydrauliques (AH) sont :

  • la Métropole du Grand Paris (MGP) pour les départements de Paris, des Hauts de Seine et de Seine St Denis)
  • le Conseil Départemental du Val-de-Marne (CD94)

Situation en septembre 2022 :

Pour les systèmes d’endiguement, la région Île-de-France compte déjà 11 systèmes d’endiguement autorisés :

  • La MGP est gestionnaire de 5 d’entre eux, réparti sur Paris (2), les Hauts de Seine (1), mais 2 systèmes d’endiguement à cheval respectivement avec le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.
    Parmi ces 5 systèmes, 2 sont de classe A et 3 de classe B
  • Le CD94 est également gestionnaire de 5 systèmes d’endiguement le long de la Seine (2) et de la Marne (3).
    Parmi ces 5 systèmes, 1 est de classe A et 4 de classe B.
  • Le SyORP est gestionnaire d’un système d’endiguement de classe B dans l’Essonne.
    D’ici à mi-2024, les systèmes d’endiguement de classe C portés par ces gestionnaires seront autorisés. Cela représente environ 23 systèmes, dont 14 pour la MGP et 9 pour le CD94.

Sont en cours d’instruction :

  • le SE de Montesson-Sartrouville (78), de classe B, porté par le SMSO ;
  • le SE de Draveil (91), de classe C, porté par le SyAGE.

Il est également attendu le dépôt de 14 autres demandes d’autorisation de système d’endiguement sur l’ensemble de l’Île-de-France

Pour les aménagements hydrauliques, la région Île-de-France compte à ce jour un aménagement hydraulique autorisé, le casier pilote de la Bassée, géré par l’EPTB Seine Grands Lacs.
D’ici 2024, une vingtaine d’autres pourraient être autorisés.

Des ouvrages à enjeux contrôlés par l’État

Les systèmes d’endiguement et barrages présentent des enjeux de sécurité publique pour les populations situées en aval. En application du code de l’environnement, ces ouvrages sont soumis à une réglementation technique afin de garantir leur résistance et leur aptitude à l’usage.
Le contrôle du respect de ces exigences est assuré sous l’autorité des préfets de département par la DRIEAT. Compte-tenu de la technicité de cette réglementation de sécurité, les agents compétents à ce sujet sont regroupés au niveau régional de la DRIEAT au sein du service de prévention des risques dans un service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH). Des visites d’inspection périodiques mais aussi spécifiques, après un épisode de crue ayant mis en charge l’ouvrage par exemple, permettent de vérifier la conformité réglementaire et technique des ouvrages, ainsi que le respect par le gestionnaire de ses obligations réglementaires.
De plus, le SCSOH assure un rôle d’appui pour l’application de la réglementation auprès de collectivités compétentes en matière de GEMAPI.

Ce service travaille en étroite liaison avec le service de police de l’eau qui assure notamment l’instruction des demandes d’autorisation des ouvrages de protection contre les inondations (systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques), qui est, selon les cours d’eau, la DDT ou la DRIEAT.