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DRIEAT

Ouverture de la chasse : projets d’arrêtés départementaux de la petite couronne parisienne, campagne 2022-2023

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publié le 5 mai 2022 (modifié le 2 juin 2022)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne parisienne.

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 5 mai au 28 mai 2022, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne parisienne pour la campagne 2022-2023 :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.