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Risques et nuisances
 

Obligations du maire concernant l’information préventive

 
 

Information préventive, qui en a la responsabilité ?

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publié le 5 août 2021

La responsabilité de l’information préventive est partagée entre l’État et les communes.

Le Guide information preventive (format pdf - 624.5 ko - 12/01/2016) a pour objet de résumer les obligations d’information préventive incombant aux maires car ces derniers sont des acteurs centraux dans la gestion des risques majeurs.