Nanterre (92) – Aménagement des berges de la Seine
publié le 11 septembre 2014 (modifié le 7 octobre 2014)
Consultation du public sur le projet d’aménagement des berges de la Seine sur la commune de Nanterre (92).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 11 septembre au 03 octobre 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet d’aménagement des berges de la Seine sur la commune de Nanterre (92) :
- Demande de dérogation - Aménagement berges de Seine à Nanterre (format pdf - 14.5 Mo - 08/09/2014) ,
- Demande de dérogation - Compléments (format pdf - 1.1 Mo - 08/09/2014) ,
- CERFAs (format pdf - 2.4 Mo - 08/09/2014) .
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations : cet espace n’est plus disponible.