Mise en sécurité du terrain des essences par le Ministère des Armées en vue des installations nécessaires aux JO 2024
Consultation du public sur le projet de mise en sécurité du terrain des essences par le Ministère des Armées en vue des installations nécessaires aux JO 2024 sur la commune de la Courneuve (93).
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 14 mars au 11 avril 2019, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de mise en sécurité du terrain des essences par le Ministère des Armées en vue des installations nécessaires aux JO 2024 sur la commune de la Courneuve (93).
- demande de dérogation - Terrain essences - dossier (format pdf - 3 Mo - 14/03/2019)
- demande dérogation terrain essences cerfa 13614 01 (format pdf - 1.3 Mo - 14/03/2019)
- demande dérogation terrain essences cerfa 13616 01 (format pdf - 1.4 Mo - 14/03/2019)
- demande derogation terrain essences dossier complementaire (format pdf - 3.9 Mo - 20/03/2019)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur l’espace dédié : enqueteur.driee-ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr