Melun (77) projet de construction du centre hospitalier
publié le 23 septembre 2013 (modifié le 21 février 2014)
Consultation du public sur le projet de construction du centre hospitalier de Melun (77).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 23 septembre au 14 octobre 2013, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de construction du centre hospitalier de Melun (77) :
- CERFA compl-signes MOA (format pdf - 625.3 ko - 20/09/2013)
- Dossier de demande de dérogation à la protection-version décembre 2013 (format pdf - 9.7 Mo - 20/09/2013)
- Inventaires du bois de la Rochette bois de compensation défrichement (format pdf - 6.6 Mo - 20/09/2013)
- Rapport-Melun-version juillet 2013 (format pdf - 5.5 Mo - 20/09/2013)
- Rapport-Melun volet milieux naturels étude d’impacts-juillet 2013 (format pdf - 8.5 Mo - 20/09/2013)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations ici : le questionnaire n’est plus disponible.