Ligne 15 Sud du réseau de transport Grand Paris Express (92, 93, 94, 77)
Consultation du public sur une demande de dérogation « espèces protégées » dans le cadre du projet de ligne 15 Sud du réseau de transport Grand Paris Express.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 9 au 30 novembre 2015, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ligne 15 Sud du réseau de transport Grand Paris Express.
Pensez à faire un clic droit sur ce lien puis choisissez « enregistrer la cible sous » :
- Dossier Espèces protégées-Ligne 15 Sud du réseau de transport Grand Paris Express (format pdf - 52.4 Mo - 09/11/2015). Temps de téléchargement estimé : 14 min 19 s (512 K), 7 min 9 s (1024 K), 3 min 34 s (2 M), 1 min 25 s (5 M).
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante : cet espace n’est plus accessible.