Lieu-dit « Les Bretelles » (78) – Projet d’exploitation d’une carrière
publié le 5 mai 2015 (modifié le 4 juin 2015)
Consultation du public sur le projet d’exploitation d’une carrière au lieu-dit « Les Bretelles » (78).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 6 mai au 1er juin 2015, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet d’exploitation d’une carrière au lieu-dit « Les Bretelles » (78) :
- 1-CNPN Faune Bretelles 2 décembre 2014_V4 (format pdf - 19.9 Mo - 05/05/2015)
- 2-Bretelles étude impact incidence-mai 2014_V6 (format pdf - 18.2 Mo - 05/05/2015)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus disponible.