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Nature et paysage

Les engagements

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publié le 9 janvier 2015

Lors de l’achat en boutique, le vendeur doit compléter les données manquantes et renseigner son nom, sa fonction et signer dans la case n°23, tout ceci sur les 3 feuillets (blanc, jaune et vert) du certificat de ré-exportation avant de les fournir au client.

Parallèlement, ces mêmes informations doivent impérativement être complétées sans délai dans le dossier informatique correspondant sur l’application i-cites (onglets Spécimen et Coordonnées) afin de le passer au statut COMPLÉTÉ.

Par la suite, l’onglet Douane de ce même dossier sur l’application i-cites devra être renseigné afin de le passer au statut UTILISÉ. Il est possible, si vous n’êtes pas destinataire des informations douanières et uniquement dans ce cas, de le compléter de la manière suivante :
- Type de document douanier : "EXA" ;
- Numéro de document douanier : "inconnu" ;
- Date d’émission du document douanier : la date d’achat en boutique ;
- Nombre de spécimen(s) réellement réexporté(s) : la quantité réelle.

Enfin, la réglementation exige que tous les documents CITES arrivés à péremption sans avoir été utilisés, nous soient retournés pour annulation dans les plus brefs délais. Il est donc impératif, lorsque approche la date de fin de validité d’un certificat (visible en case n°2), d’en demander l’annulation dans le dossier correspondant sur l’application i-cites (onglet Actions et historique) et de nous renvoyer les 3 feuillets blanc, jaune et vert. L’annulation effective sera validée dès la réception de ces feuillets originaux.