Le Vésinet (78) – Projet ZAC Parc Princesse
publié le 4 octobre 2016 (modifié le 25 octobre 2016)
Consultation du public sur le projet de ZAC Parc princesse au Vésinet (78).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 4 au 24 octobre 2016 inclus, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC Parc princesse au Vésinet (78).
- 1678A ZAC Princesse dossier de demande de dérogation (format pdf - 9 Mo - 03/10/2016)
- 1678A ZAC Princesse-CERFA et annexe (format pdf - 1.7 Mo - 03/10/2016)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus disponible.