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Eau et milieux aquatiques

Le PGRI du bassin Seine Normandie 2022-2027 approuvé

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publié le 7 avril 2022 (modifié le 12 mai 2022)

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 2022-2027 a été approuvé par le préfet coordonnateur du bassin par arrêté le 3 mars 2022. Son application entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal Officiel de la République Française : le 8 avril 2022.

Il fixe sur le bassin Seine-Normandie 4 objectifs relatifs à la gestion des inondations et 80 dispositions pour les atteindre (réduction de la vulnérabilité, gestion de l’aléa, gestion de crise, amélioration de la connaissance, gouvernance, culture du risque). Ces dispositions sont autant d’actions pour l’État et les autres acteurs du territoire : élus, associations, syndicats de bassin versant, établissements publics, socio-professionnels, aménageurs, assureurs,…

Documents associés :

  • Synthèse du PGRI (format pdf - 753.5 ko - 31/03/2022) de 4 pages
  • Déclaration environnementale (format pdf - 171.7 ko - 31/03/2022) (conformément à l’article L. 122-9 du code de l’environnement), résumant :
    - la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l’article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
    - les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
    - les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du plan ou du programme.

Autres informations prévues en matière environnementale (qui ont accompagné la consultation publique sur le projet de PGRI conformément à l’article R. 566-12 du code de l’environnement) :