La réglementation liée aux cours d’eau
La recherche de la conciliation des différents enjeux socioéconomiques avec la préservation de l’environnement entraîne la mise en place d’une réglementation spécifique au niveau européen et national, déclinée ensuite à l’échelle régionale et départementale.
Principaux textes réglementaires
Des règles s’imposent ainsi que des obligations pour l’entretien des cours d’eau, l’établissement de documents d’urbanisme, la réalisation de projets d’aménagements susceptibles d’impacts sur les rivières.
Cartographies
Plusieurs cartographies constituent des listes de cours d’eau sur lesquels s’appliquent une réglementation spécifique.
Continuité écologique
La continuité entre amont et aval est entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages, alors que la continuité latérale est impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges. Le point sur le bassin Seine-Normandie.
Gestion des poissons migrateurs et réglementation de la pêche
Un encadrement réglementaire de la pêche des poissons migrateurs a été mis en place afin de garantir une gestion raisonnée des stocks et de limiter la surpêche, une des causes de déclin.
- Le comité de gestion des poissons migrateurs
- Plan de gestion des poissons migrateurs
- Animation du volet migrateurs
- Encadrement réglementaire de la pêche des poissons migrateurs
- Le plan européen de gestion de l’anguille
- Mesures de gestion concernant la contamination des poissons de rivière par les PCB
- Baux de pêche de l’Etat - données relatives au renouvellement des baux 2017-2021
Les indicateurs des installations classés en Ile-de-France
Propluvia
Vigicrues
Risques majeurs
Vigilance météo
Air Parif