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La DRIEAT prend en compte vos avis pour améliorer et simplifier vos démarches

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publié le 7 mars 2022 (modifié le 15 mars 2022)

Deux exemples d’actions mises en place :

1. Enquête unique de collecte des données par les services de l’État auprès des exploitants de méthaniseur

La méthanisation est en plein essor en Île-de-France. Elle contribue à la lutte contre le changement climatique par la production d’énergie renouvelable et la réduction de l’usage d’énergies fossiles. Son développement est soutenu, tant au niveau national en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050, qu’au niveau régional.
Plusieurs dispositifs de soutien financier coexistent dans le but de soutenir la dynamique enclenchée depuis quelques années :

  • des dispositifs d’obligation d’achat et de complément de rémunération (État) ;
  • des dispositifs de subventions à l’investissement mis en place notamment par la Région Île-de-France et l’ADEME.

Ces dispositifs de soutien s’accompagnent d’obligations réglementaires ou contractuelles de remontées régulières d’informations, auxquels peuvent s’ajouter des enquêtes régulières menées notamment par les observatoires régionaux, nécessaires au suivi de la dynamique et à l’accompagnement du développement de la filière.

Afin d’éviter de solliciter les exploitants de méthaniseur plusieurs fois pour collecter des données similaires, une enquête unique de collecte des données a été mise en place en 2021 et conduite conjointement par les services de l’État (DRIEAT, DRIAAF), la Région Île-de-France, la Direction Régionale de l’ADEME et l’Institut Paris-Région (Observatoire Régional des Déchets [ORDIF] et l’Agence Régionale Énergie-Climat [AREC]). L’enquête est conduite sous forme dématérialisée via le site "démarches-simplifiées".

La mutualisation de toutes les demandes d’informations sur le bilan de fonctionnement des méthaniseurs a été très appréciée par les exploitants. L’enquête sera ainsi reconduite chaque année sous cette forme, avec une recherche de simplification du formulaire de collecte des données sur le principe de ne demander que les informations dont ne disposent pas les pouvoirs publics.
Les informations collectées permettent de dresser un panorama complet de la filière de méthanisation pour mieux accompagner ses acteurs notamment dans le cadre du réseau PROMETHA : https://www.arec-idf.fr/prometha/

2. Autorisation environnementale : une charte avec les bureaux d’études

Suite à l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique, les services de l’État en Île-de-France constatent que l’unification des procédures facilite désormais une vision intégrée des projets, mais que la réduction des délais d’instruction des procédures tarde à venir. Si une partie du délai d’instruction des dossiers est imputable à de nouvelles étapes de procédure, environ 20 % de cette durée d’instruction est due aux multiples demandes de compléments et à leur traitement par l’administration.

Ces demandes de complément illustrent d’une part que la qualité des dossiers déposés est perfectible et d’autre part que les attentes des services de l’État en matière de constitution des dossiers méritent d’être plus clairement explicitées en amont afin d’éviter des correctifs en cours de procédure.

Ainsi, dans un souci partagé de fluidification de l’instruction des dossiers, à la fois recherchée par les pétitionnaires, les bureaux d’études et les services de l’État, il est apparu nécessaire de préciser les attendus des services de l’État dans l’instruction des demandes d’autorisation, et ce dans l’objectif que les pétitionnaires puissent fournir des dossiers recevables dès le premier dépôt.

C’est pourquoi la DRIEAT publie une charte d’engagement réciproque à destination des bureaux d’études qui constituent des dossiers de demande d’autorisation environnementale, d’enregistrement ICPE, de déclaration IOTA et de dérogation espèces protégées. Cette charte liste les attentes de la DRIEAT dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers. Elle propose aussi d’instaurer un dialogue annuel avec les bureaux d’études pour discuter d’éventuels points de blocage, pour expliciter la réglementation ou pour recueillir leurs besoins en matière d’outils d’aide à la constitution des dossiers de demande d’autorisation ou d’enregistrement.