L’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet, ou d’un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexions. Elle sert à éclairer tout à la fois le maître d’ouvrage et les autorités compétentes sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public.
Elle participe pleinement à la mise en œuvre de la charte de l’environnement inscrite dans la constitution française :
"Article 2
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. […]
Article 6
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7
Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement."
ATTENTION : RUBRIQUE EN COURS DE REFONTE SUITE A LA PUBLICATION DU DECRET DU 13 OCTOBRE 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Dans le prolongement de la loi sur la protection de la nature de 1976 et la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2001, l’évaluation environnementale renforce l’information du public et la formalisation de la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme.