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Nature et paysage

L’agrément PSSM

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publié le 9 janvier 2015 (modifié le 10 octobre 2016)

L’agrément en question est valable pour un code spécimen (LPS, LPL ou GAR), une ou plusieurs espèces et surtout fait appel à un certain nombre d’engagements de la part du compte agréé.

Afin d’éviter tout abus de la procédure, la gestion de ce type de documents est particulièrement suivie au sein de la DRIEE Île-de-France.

Notamment, les demandes d’agrément par les nouveaux utilisateurs ne sont pas systématiquement validées : nous demandons des garanties écrites - via une procédure détaillée (cf modèle-type ci-dessous) - du respect des engagements avant d’accorder l’agrément pour la procédure simplifiée.
Modèle de demande d’agrément PSSM (format pdf - 79 ko - 31/05/2016)