Juilly (77) Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées –Projet de réhabilitation du pensionnat
publié le 9 décembre 2021 (modifié le 3 janvier 2022)
En application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 9 au 30 décembre 2021, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet de réhabilitation des bâtiments du pensionnat de Juilly (77) :
- dossier demande de dérogation complété 04 11 2021 (format pdf - 1.9 Mo - 07/12/2021)
- Avis de décision favorable du CSRPN pensionnat de Juilly (format pdf - 63.5 ko - 07/12/2021)
- CERFA Juilly (format pdf - 483.1 ko - 07/12/2021)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.