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DRIEAT

Juilly (77) Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées –Projet de réhabilitation du pensionnat

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publié le 9 décembre 2021 (modifié le 3 janvier 2022)

En application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 9 au 30 décembre 2021, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet de réhabilitation des bâtiments du pensionnat de Juilly (77) :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.