Installations Classées
L’unité départementale 92 de la DRIEE assure l’inspection des installations classées sous l’autorité du Préfet des Hauts-de-Seine.
Caractéristiques des installations classées dans les Hauts-de-Seine
Le département compte (chiffres de 2017) :
- environ 150 installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, dont
- 3 établissements classés SEVESO « seuil haut »
- 7 établissements classés SEVESO « seuil bas »
- 2 centres de traitement de déchets
- 98 sites et sols pollués ou potentiellement pollués nécessitant une action des pouvoirs publics, inscrits dans la base de données nationale BASOL
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- la page internet sur les installations classées de la Préfecture
- la page internet sur les installations classées du Ministère chargé de l’environnement
Dépôt ou consultation de dossiers d’installations classées
Tout dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration doit être déposé en Préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour toute demande d’accès à un dossier, il convient d’adresser une demande dûment motivée au préfet comportant tous les éléments nécessaires à la consultation du dossier.
Les archives ICPE doivent également faire l’objet d’une demande auprès des services de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Coordonnées de la Préfecture des Hauts-de-Seine :
| courriel | Pref-environnement@hauts-de-seine.gouv.fr |
| téléphone | 01 40 97 20 00 |
| fax | 01 47 25 21 21 |
| courrier | Préfecture des Hauts-de-Seine Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex |
Pour tout autre renseignement, contactez l’inspection des installations classées par :
| courriel | ud92.driee-if@developpement-durable.gouv.fr |
| téléphone | 01 56 38 02 60 |