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Eau et milieux aquatiques
 

Gestion de la sécheresse sur Paris proche couronne

 
 

2022 : Suivi de la sécheresse sur les départements de Paris et de la proche couronne

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publié le 13 juin 2022 (modifié le 4 août 2022)

Le 2 août 2022

Les débits de la Seine et de la Marne ont atteint au cours des dernières semaines des valeurs proches ou inférieures aux seuils correspondant aux niveaux de vigilance aux stations de Gournay sur la Marne et Alfortville et Paris sur la Seine.
Par conséquent, l’ensemble du territoire des 4 départements de Paris et de proche couronne est placé en vigilance sécheresse, à l’exception des 12 communes du Val-de-Marne qui font déjà l’objet d’un arrêté de limitation des usages au niveau de crise depuis le 21 juillet 2022.

L’arrêté inter-préfectoral du 4 août 2022 acte le franchissement des seuils de vigilance de la Seine et déclenche les mesures de sensibilisation et de surveillance dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Arrêté du 4 août 2022 actant le franchissement des seuils de vigilance de la Seine (format pdf - 916.2 ko - 03/08/2022)

La situation de vigilance ne s’accompagne pas de mesures de restriction. Toutefois, particuliers, collectivités, services publics, entreprises, industriels, agriculteurs sont ainsi appelés à réduire volontairement leurs consommations en eau non indispensables à leurs activités.

Il est donc recommandé à tous les usagers d’adopter une gestion économe de l’eau afin de préserver la ressource et les milieux aquatiques, il convient notamment de :
- limiter les usages d’ordre secondaire : nettoyage des voitures, lavages extérieurs…
- réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité ;
- réduire les consommations d’eau domestique ;
- limiter les arrosages des espaces verts et éviter l’arrosage aux heures les plus chaudes.

Le 22 juillet 2022

Le 16 juillet 2022, le débit du Réveillon, déjà sous le seuil de vigilance depuis le mois de mai et en baisse en raison des conditions météorologiques, a franchi un nouveau seuil correspondant au niveau de crise sécheresse.
Ce niveau correspond à la mise en œuvre à des limitations des usages dans le but de préserver le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

L’arrêté préfectoral n°2022/2609 du 21 juillet 2022 acte le franchissement du seuil de crise du Réveillon dans le Val-de-Marne et instaure des mesures de restriction aux usages de l’eau.
Arrêté du 21 juillet 2022 actant le franchissement du niveau de crise du Réveillon sur les bassins du Réveillon et du Morbras dans le Val-de-Marne (format pdf - 393.1 ko - 22/07/2022)

Ces mesures concernent les usages consommateurs d’eau tels que l’arrosage des espaces verts (parcs et jardins, terrains de sport, centres équestres, jardins potagers, golfs etc..), le nettoyage des voiries et des véhicules, le remplissage des piscines, l’irrigation, le remplissage des plans d’eau, mais aussi les rejets dans les rivières susceptibles de générer des pollutions.

Elles s’appliquent aux communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

Des contrôles du respect de ces mesures sont effectués régulièrement par les agents en charge de la police de l’environnement. Les contrevenants s’exposent à des amendes allant jusqu’à 1500 € pour les personnes physiques, qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction est constatée.

Le 13 juin 2022

Le débit du Réveillon est passé, au cours du mois de mai sous le seuil de vigilance fixé à 0,037m³/s à la station de Férolles-Attily (La Jonchère). Les épisodes pluvieux de début juin n’ont pas permis d’enrayer durablement cette baisse.

L’arrêté préfectoral n°2022/2085 du 10 juin 2022 acte le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne et instaure des mesures de sensibilisation aux usages de l’eau.
Arrêté du 10 juin 2022 actant le franchissement du niveau de vigilance sur le sud-est du Val-de-Marne (format pdf - 155.7 ko - 13/06/2022)

Le site Propluvia permet de consulter les restrictions en vigueur sur l’ensemble du territoire national.

Le bulletin de suivi de l’étiage de la DRIEAT présente l’évolution des débits des cours d’eau et des niveaux des nappes d’Ile-de-France.

Pourquoi et comment sont définies les mesures de limitation des usages de l’eau ?
Le dispositif de gestion de la sécheresse a pour but d’assurer les usages prioritaires de santé, de sécurité et d’alimentation en eau potable, dans le respect des équilibres naturels, lorsque la situation hydrologique ne permet plus de garantir l’ensemble des usages consommateurs d’eau.
Il comprend 4 niveaux ; vigilance, alerte, alerte renforcée et crise, pour lesquels sont définies progressivement des mesures de sensibilisation, de limitation et de suspension des usages non prioritaires.

Un arrêté inter-préfectoral appelé arrêté-cadre définit les mesures de limitation progressive des usages de l’eau en période de sécheresse dans les quatre départements de Paris proche couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).
Il définit les conditions de déclenchement de la mise en œuvre des mesures de restriction ainsi que les usages concernés selon le niveau de gravité de la sécheresse (arrosage d’espaces verts, nettoyage des voiries ou des véhicules, remplissage de piscines, irrigation, etc…)
Arrêté Interdépartemental CADRE sécheresse du 11 juillet 2022 (format pdf - 1.4 Mo - 26/06/2020)
A quelles sanctions les contrevenants s’exposent-ils en cas de contrôles?
Lorsque la situation hydrologique conduit à la mise en œuvre de mesures de restriction des usages de l’eau, les agents de la DRIEAT et de l’Office français de la biodiversité (OFB) effectuent régulièrement des contrôles sur le terrain afin de s’assurer du respect de ces mesures. Les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives ou pénales.

Pour en savoir plus sur la sécheresse : Le site du Ministère