L’article L.432-3 du code de l’environnement réprime la destruction des zones de frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole lorsque l’acte de destruction s’exerce en dehors de toute autorisation ou déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou en cas de travaux d’urgence.

L’article R.432-1-1 du code de l’environnement prévoit que le préfet de département établisse un inventaire des frayères concernées par l’application du L.432-3 du code de l’environnement.

Par ailleurs, l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixe la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R.432-1 du code de l’environnement et précise les modalités techniques d’identification des zones de frayères et d’alimentation ainsi que les procédures administratives qui doivent s’appliquer lors de l’identification.