Extension d’une carrière de gypse sur la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne)
Consultation du public sur une demande de dérogation « espèces protégées » dans le cadre du projet d’extension d’une carrière de gypse sur la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 9 au 30 novembre 2015, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet d’extension d’une carrière de gypse sur la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne).
Pensez à faire un clic droit sur ce lien puis choisissez « enregistrer la cible sous » :
- Dossier espèces protégées - Carrière Villevaudé (77) (format pdf - 12.3 Mo - 09/11/2015)
- Cerfa-Espèces protégées - Carrière Villevaudé (77) (format pdf - 526.6 ko - 09/11/2015)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante : cet espace n’est plus accessible.