Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés pour les départements de petite couronne parisienne, campagne 2022-2023
publié le 5 mai 2022 (modifié le 2 juin 2022)
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans les départements de la petite couronne parisienne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 5 mai au 28 mai 2022 consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2022-2023 :
- projet d’arrêté espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 92 – 2022-2023 (format pdf - 180 ko - 05/05/2022)
- projet d’arrêté espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 93 – 2022-2023 (format pdf - 190.1 ko - 05/05/2022)
- projet d’arrêté espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 94 – 2022-2023 (format pdf - 170.7 ko - 05/05/2022)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.