Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés départementaux Paris petite couronne campagne 2020-2021
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 27 mai au 18 juin 2020, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2020-2021 :
•
Projet AP- 75 espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 30.2 ko - 27/05/2020)
•
Projet AP- 92 espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 42.3 ko - 27/05/2020)
•
Projet AP- 93 espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 41.4 ko - 27/05/2020)
•
Projet AP- 94 espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 47 ko - 27/05/2020)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.
Télécharger :
- Synthèse consultation du public-Espèces susceptibles d’occasionner des dégats-Projets AP PPC 2020-2021 (format pdf - 116.2 ko - 03/09/2020)