Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés départementaux Paris petite couronne campagne 2019-2020
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 26 mars au 19 avril 2019, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2019-2020 :
- projet AP 75 espèces susceptibles d’occasionner des dégats - 2019-2020 (format pdf - 75 ko - 25/03/2019)
- projet AP 92 espèces susceptibles d’occasionner des dégats - 2019-2020 (format pdf - 84.2 ko - 25/03/2019)
- projet AP 93 espèces susceptibles d’occasionner des dégats - 2019-2020 (format pdf - 82.7 ko - 25/03/2019)
- projet AP 94 espèces susceptibles d’occasionner des dégats - 2019-2020 (format pdf - 100.1 ko - 25/03/2019)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.