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Eau et milieux aquatiques

Documents du SDAGE-PDM 2022-2027

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publié le 6 avril 2022 (modifié le 7 avril 2022)

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 23 mars 2022 qui a également donné un avis sur le programme de mesures (PDM). L’arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, du 23 mars 2022 approuvant le SDAGE et arrêtant le PDM a été publié au journal officiel le 6 avril 2022.

Les documents composant le SDAGE et le PDM pour le cycle 2022-2027 :
- le volume du SDAGE : SDAGE_2022-2027 (format pdf - 14.6 Mo - 06/04/2022)
- le volume des annexes du SDAGE : SDAGE_2022 2027_Annexes (format pdf - 14 Mo - 06/04/2022)
- le volume du PDM : PDM_2022-2027 (format pdf - 15.4 Mo - 06/04/2022)
- le volume des documents d’accompagnement (DA) du SDAGE : SDAGE_2022-2027_DA (format pdf - 10.7 Mo - 06/04/2022) , à savoir :

  • DA 1 : Présentation synthétique relative à la gestion de l’eau
  • DA 2 : Présentation des dispositions prises en matière de tarification sur l’eau et de récupération des coûts
  • DA 3 : Résumé du programme pluriannuel de mesures
  • DA 4 : Résumé du programme de surveillance de l’état des eaux
  • DA 5 : Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE
  • DA 6 : Résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement
  • DA 7 : Synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE
  • DA 8 : Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

D’autres documents établis lors de l’élaboration du SDAGE-PDM sont également disponibles :
- l’ arrêté d’approbation du SDAGE 2022-2027 (format pdf - 131.2 ko - 06/04/2022)
- le rapport d’évaluation environnementale (format pdf - 17.5 Mo - 01/04/2022)
- l’ avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.8 Mo - 01/04/2022)
- la synthèse des avis et observations sur le projet et la matière dont il en a été tenu compte par le Comité de bassin : synthèse des avis (format pdf - 1.2 Mo - 01/04/2022)
- la déclaration environnementale (format pdf - 968.5 ko - 01/04/2022)