Depuis le 25 juillet : vos dossiers de déclaration loi sur l’eau en ligne !
publié le 25 juillet 2022
Depuis le 25 juillet 2022, le service de télédéclaration des dossiers de déclaration loi sur l’eau est accessible depuis le portail Service-public.fr sur lequel est déjà hébergé la téléprocédure d’Autorisation environnementale.
Pour télédéclarer il faut cliquer sur le lien suivant : https://entreprendre.service-public....
Avantages de la télédéclaration pour les déclarations loi sur l’eau
- Transmission automatique du récépissé dès validation du dossier sur service-public.
- Fiabilisation des données.
- Une seule interface d’échange avec l’administration tout au long de la procédure : service-public.
Le plan « Action Publique 2022 » a prévu la dématérialisation des procédures d’autorisation environnementale et de déclaration loi sur l’eau d’ici à 2022.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site du ministère en charge de l’écologie et notamment :
- le guide de préparation de la télédéclaration
- la présentation du Webinaire "déclaration loi sur l’eau et téléprocédure" organisé par la Direction de l’eau et la biodivesirté le 12 juillet dernier
Télécharger :
- presentation webinaire declaration loi sur eau teleprocedure (format pdf - 984.3 ko - 25/07/2022)