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Depuis le 25 juillet : vos dossiers de déclaration loi sur l’eau en ligne !

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publié le 25 juillet 2022

Depuis le 25 juillet 2022, le service de télédéclaration des dossiers de déclaration loi sur l’eau est accessible depuis le portail Service-public.fr sur lequel est déjà hébergé la téléprocédure d’Autorisation environnementale.
Pour télédéclarer il faut cliquer sur le lien suivant : https://entreprendre.service-public....

Avantages de la télédéclaration pour les déclarations loi sur l’eau

  • Transmission automatique du récépissé dès validation du dossier sur service-public.
  • Fiabilisation des données.
  • Une seule interface d’échange avec l’administration tout au long de la procédure : service-public.

Le plan « Action Publique 2022 » a prévu la dématérialisation des procédures d’autorisation environnementale et de déclaration loi sur l’eau d’ici à 2022.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site du ministère en charge de l’écologie et notamment :

Télécharger :