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Développement durable et évaluation environnementale

Déclarations d’intentions

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publié le 13 septembre 2019

Les porteurs de projets, plans ou programmes entrant dans le champ du droit d’initiative doivent publier une déclaration d’intention.
Pour rappel, ce document doit être (conformément à l’article R. 121-25 du code de l’environnement). :
- publié sur le site internet du porteur (s’il en dispose d’un)
- affiché dans les locaux des collectivités concernés
- publié sur le site des préfectures de département

Où peut-on consulter les déclarations d’intention ?

Pour votre information, les liens vers les rubriques dédiées sur les sites des préfectures sont les suivants :

Pour plus d’informations sur le contexte législatif et réglementaire, consultez les articles suivants :
- Concertation préalable et PCAET
- Un dialogue renforcé