Les porteurs de projets, plans ou programmes entrant dans le champ du droit d’initiative doivent publier une déclaration d’intention.
Pour rappel, ce document doit être (conformément à l’article R. 121-25 du code de l’environnement). :
 publié sur le site internet du porteur (s’il en dispose d’un)
 affiché dans les locaux des collectivités concernés
 publié sur le site des préfectures de département

Où peut-on consulter les déclarations d’intention ?

Pour votre information, les liens vers les rubriques dédiées sur les sites des préfectures sont les suivants :

• Préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Avis+de+publication/D%C3%A9clarations+d’intention
• Préfecture de la Seine-et-Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention
• Préfecture des Yvelines : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Declaration-d-intention
• Préfectures de l’Essonne : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Autres-publications/Consultation-du-public/Declarations-d-intention
• Préfecture des Hauts de Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications
• Préfecture de la Seine-Saint de Denis : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention
• Préfecture du Val-de-Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications
• Préfecture du Val d’Oise : http://www.val-doise.gouv.fr/Publications
  pour les PCAET

Pour plus d’informations sur le contexte législatif et réglementaire, consultez les articles suivants :
 Concertation préalable et PCAET
 Un dialogue renforcé