Dampierre-en-Yvelines (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées - Travaux de restauration des façades du Château et de ses galeries
publié le 10 mars 2020 (modifié le 2 avril 2020)
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 10 mars au 30 mars 2020, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet de restauration des façades du Château et de ses galeries à Dampierre-en-Yvelines (78). Ce dossier complémentaire fait suite à une première demande de dérogation soumise à consultation du public du 24 septembre au 14 octobre 2019.
- demande de dérogation - Château Dampierre Cerfa (format pdf - 1.7 Mo - 09/03/2020)
- demande de dérogation - Château Dampierre dossier complémentaire (format pdf - 3.4 Mo - 09/03/2020) .
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.