Coupvray et Magny-le-Hongre (77) – Projet de ZAC des Trois-Ormes
publié le 27 septembre 2013 (modifié le 21 février 2014)
Consultation du public sur le projet de ZAC des Trois-Ormes sur les communes de Coupvray et Magny-le-Hongre (77).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 30 septembre au 21 octobre 2013, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC des Trois-Ormes sur les communes de Coupvray et Magny-le-Hongre (77) :
- ZAC des Trois-Ormes - Dossier de demande de dérogation (format pdf - 19.9 Mo - 27/09/2013)
- ZAC des Trois-Ormes - Formulaire Cerfa13614 (format pdf - 1.4 Mo - 27/09/2013)
- ZAC des Trois-Ormes - Formulaire Cerfa13616 (format pdf - 1.5 Mo - 27/09/2013)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations ici : le questionnaire n’est plus disponible.