Consultations publiques

Actualité

Révision de l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse PPC

jeudi 16 juin 2022
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté-cadre inter-préfectoral définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse.

Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023

jeudi 2 juin 2022
Synthèse des observations du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 pour les départements de la petite couronne parisienne (92, 93, 94).

Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2022-2023

jeudi 2 juin 2022
Synthèse des observations du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, dites du 3e groupe, pour la campagne 2022-2023 pour les départements de la petite couronne parisienne (92, 93, 94).

Usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie

jeudi 3 mars 2022
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie

Projet d’arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023

vendredi 28 janvier 2022
Synthèse des observations du public.

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