Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
DRIEAT
 

Consultations publiques

 
 

Actualité

 
 
jeudi 3 mars 2022
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie
 
 
jeudi 16 décembre 2021
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement et décision.
 
Flux RSS
Flux rss Cliquez pour vous abonner aux actualités des consultations publiques !
 
Etudes d’impact
Documents mis à la disposition du public.
 
Archives des consultations
Accédez aux consultations archivées de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France.