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DRIEAT
 

Consultations publiques

 
 

Actualité

jeudi 16 juin 2022
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté-cadre inter-préfectoral définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse.
 
 
jeudi 2 juin 2022
Synthèse des observations du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 pour les départements de la petite couronne parisienne (92, 93, 94).
 
jeudi 2 juin 2022
Synthèse des observations du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, dites du 3e groupe, pour la campagne 2022-2023 pour les départements de la petite couronne parisienne (92, 93, 94).
 
jeudi 3 mars 2022
Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie
 
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