Chasse campagne 2019-2020 : projets d’arrêtés fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne francilienne
publié le 26 mars 2019 (modifié le 25 avril 2019)
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans les départements de Paris et petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 26 mars au 19 avril 2019, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 :
- projet AP 75 ouverture chasse 2019-2020 (format pdf - 109.2 ko - 25/03/2019)
- projet AP 92 ouverture chasse 2019-2020 (format pdf - 95.6 ko - 25/03/2019)
- projet AP 93 ouverture chasse 2019-2020 (format pdf - 165.8 ko - 25/03/2019)
- projet AP 94 ouverture chasse 2019-2020 (format pdf - 165.2 ko - 25/03/2019)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.