Chasse campagne 2015-2016 : projets d’arrêtés fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse dans les départements 75, 92, 93 et 94
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans les départements de Paris et petite couronne.
Ces arrêtés sont pris au titre des articles L.424-2, L.424-4, L.424-6, R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement. Comme toute décision réglementaire de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement, elle est soumise à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr du 04 mai au 26 mai 2015
- Projet d’arrêté 75 – ouverture et clôture de la chasse 2015-2016 (format odt - 24.1 ko - 30/04/2015)
- Projet d’arrêté 92 – ouverture et clôture de la chasse 2015-2016 (format odt - 36.4 ko - 30/04/2015)
- Projet d’arrêté 93 – ouverture et clôture de la chasse 2015-2016 (format odt - 33.8 ko - 30/04/2015)
- Projet d’arrêté 94 – ouverture et clôture de la chasse 2015-2016 (format odt - 35.2 ko - 30/04/2015)
Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.